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Duplicata de carte grise perdue, volée, détériorée : c'est maintenant en ligne ! (06/06/2017)
Sam 01 Juil 2017, 04:11
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), toute demande de duplicata se fait désormais intégralement en ligne. Plusieurs arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 1[size=12]er juin 2017. Service-public.fr fait le point sur ce nouveau téléservice.
La fiche pratique sur la demande de duplicata de la carte grise en cas de perte, de vol ou de détériorationdétaille tout ce qu'il faut savoir et faire. Vous devez :
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Cette fiche vous précise également les documents que vous devez avoir sous la main pour effectuer cette démarche en ligne (une copie numérique d'un justificatif d'identité, éventuellement une copie numérique de la preuve du contrôle technique en cours de validité...).
Attention :
Si vous ne disposez pas de l'équipement nécessaire pour effectuer cette démarche en ligne, des points numériques avec ordinateurs, imprimantes et scanners existent dans de nombreuses communes. Et si vous n'êtes pas à l'aise avec l'usage d'internet, des médiateurs peuvent également vous aider sur place.
Rappel :
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention « Duplicata » et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).[/size]
La fiche pratique sur la demande de duplicata de la carte grise en cas de perte, de vol ou de détériorationdétaille tout ce qu'il faut savoir et faire. Vous devez :
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- créer un compte usager (ou vous connecter à votre compte s'il existe déjà) sur le site web de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou vous identifier par FranceConnect ;
- renseigner votre numéro d'immatriculation et, sauf si vous vous identifiez par FranceConnect, le code confidentiel attribué à votre ancienne carte grise (il figure sur le courrier d'envoi de la carte grise) ;
- et, une fois la démarche en ligne finalisée, imprimer le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler avec votre véhicule dans l'attente de la réception de votre carte grise définitive.
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Cette fiche vous précise également les documents que vous devez avoir sous la main pour effectuer cette démarche en ligne (une copie numérique d'un justificatif d'identité, éventuellement une copie numérique de la preuve du contrôle technique en cours de validité...).
Attention :
Si vous ne disposez pas de l'équipement nécessaire pour effectuer cette démarche en ligne, des points numériques avec ordinateurs, imprimantes et scanners existent dans de nombreuses communes. Et si vous n'êtes pas à l'aise avec l'usage d'internet, des médiateurs peuvent également vous aider sur place.
Rappel :
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention « Duplicata » et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).[/size]
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