Forum police municipale 06, PM 06
Vous n'arrivez plus à vous connecter avec votre compte ?

C'est normal, l'ensemble des comptes ont fait l'objet d'une suppression et une réinscription est nécessaire.

BONNE VISITE
Amicalement
Contact Administrateur
Envoyer un Message Privé

Partagez
Aller en bas
VRP.Cops
VRP.Cops

Éthylotest antidémarrage : une alternative à la suspension du permis Empty Éthylotest antidémarrage : une alternative à la suspension du permis

le Dim 17 Mar 2019, 12:44
Après une expérimentation dans sept départements (Drôme, Finistère, Loiret, Manche, Nord, Vendée et La Réunion), les préfets de tous les départements ont la possibilité désormais de demander à certains automobilistes contrôlés en situation d'alcoolémie d'installer dans leur véhicule un éthylotest antidémarrage (EAD) en alternative à une suspension de permis de conduire.
Ce dispositif qui peut concerner les personnes présentant une alcoolémie supérieure à 0,8g/l oblige les conducteurs à ne conduire que des véhicules équipés d'EAD pendant 6 mois (le tribunal pouvant décider de prolonger cette obligation sur une durée de 5 ans).
  Rappel :
L'EAD interdit le démarrage du véhicule :

  • si le taux d'alcool est positif ;
  • ou si le démarrage ne s'est pas déroulé dans les 2 minutes qui suivent le résultat du contrôle.

Un EAD coûte environ 1 300 €, il est à la charge de l'automobiliste.
Il est également possible de louer ce matériel (pour à peu près 100 € par mois).
Dans tous les cas, il faut ajouter à ce prix celui du montage et du démontage du matériel sur le véhicule utilisé.

Textes de référence


Et aussi


_________________

Utilisez la fonction "RECHERCHER" et tapez un MOT CLE pour trouver un sujet de conversation (soit dans le SUJET ou dans le TEXTE!).
Éthylotest antidémarrage : une alternative à la suspension du permis Image_preview
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum