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12/05/2017 ...Amendes et infractions routières : le tour de la question
Jeu 11 Mai 2017, 23:07
Stationnement gênant, défaut de paiement sur un stationnement payant, usage du téléphone portable tenu en main, non-respect des vitesses maximales autorisées, non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules, défaut du port de la ceinture de sécurité, interpellation... Service-public.fr revient sur la question des amendes en cas d'infraction routière (notification de l'infraction, montant de l'amende, délais de paiement, modalités de règlement, contestation...).
Les fiches pratiques de Service-public.fr détaillent tout ce qu'il faut savoir sur :
Les fiches pratiques de Service-public.fr détaillent tout ce qu'il faut savoir sur :
- l'amende pour infraction aux règles de stationnement dont le montant peut varier de 17 € à 375 € en fonction de la gravité de l'infraction ;
- l'amende faisant suite à un contrôle automatisé (radar, caméra) , un avis de contravention et une carte de paiement, appelée aussi carte lettre, étant envoyés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation ;
- l'amende consécutive à une interpellation par les forces de l'ordre , la notification de l'amende se faisant soit par un avis de contravention accompagné d'une carte de paiement, soit par le biais d'un procès-verbal électronique (PVe).
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